Rapport d'activité 2018
Oeuvrer chaque jour pour un habitat responsable
Garantir la sécurité et la santé de nos collaborateurs, leur assurer les moyens de réaliser leurs missions dans le respect des valeurs qui nous animent et veiller à leur qualité de vie au travail, voici le défi à relever chaque année pour l’organisme dans la gestion de son capital humain.
En 2018, notre volonté de « Réussir Ensemble » s’est traduite par des actions très concrètes destinées à favoriser un dialogue social transparent, accompagner les parcours des futurs jeunes actifs et à œuvrer toujours plus en matière de sécurité et de conditions de travail au sein de l’organisme.
Conformément à la Réglementation Européenne sur la protection des données personnelles, DOMANYS a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) qui est chargé :
Par ailleurs, des tests de sécurité applicative et externe ont été réalisés par un organisme externe afin d’assurer de la sécurité informatique de notre infrastructure et ainsi de la sécurité des données personnelles gérées par Domanys.
En décembre 2018, Domanys a procédé aux élections professionnelles destiné à désigner le Comité Social et Économique (CSE) de l’organisme.
Le Comité Social et Économique (CSE) remplace l’ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l’entreprise.
Aucune organisation syndicale n’a déposé de liste pour le premier tour prévu le 6 décembre 2018.
Un 2ème tour organisé autour de candidatures « libres » a été organisé le 20 décembre 2018.
176 salariés ont voté pour élire une délégation du personnel constituée de 9 titulaires et 9 suppléants, élus pour 4 années.
En vertu de la loi Rebsamen, la représentation est équilibrée entre hommes et femmes.
En novembre 2018 se sont déroulées les élections des représentants de locataires.
Les représentants de locataires défendent les intérêts des locataires. Ils sont élus pour 4 ans et siègent dans différentes instances de l’organisme pour faire entendre leur voix : Conseil d’administration, Conseil de concertation locative, …
Le vote a été organisé par correspondance. Tous les locataires ont reçu leur matériel de vote avant le 15 novembre 2018 et ont pu voter avant le 28 novembre 2018.
Le scrutin s’est déroulé jeudi 29 novembre 2018 avec 1001 suffrages exprimés, soit un taux de participation de 13,4 % des locataires.
5 sièges ont été attribués, selon les résultats suivants :
Lors de la séance du 16 octobre 2018, les Administrateurs ont adopté une charte déontologique des Administrateurs.
Acteur public territorial des politiques de l’habitat, Domanys intervient avec exigences dans un esprit de mission de service public pour mettre au service du droit au logement les missions et les compétences que la loi lui confère.
L’objet de la Charte est de contribuer à la qualité du travail des Administrateurs, en favorisant l’application des principes et bonnes pratiques de gouvernance des Offices Publics de l’Habitat ainsi que les valeurs de Domanys (Qualité, Responsabilité, Solidarité Proximité et Professionnalisme).
Cette charte intègre les dernières évolutions législatives en matière d’anticorruption et de protection des données personnelles. L’adoption de cette charte rentre également dans le cadre de nos engagements RSE.
Soucieux du bien-être de ses collaborateurs et afin de favoriser la réussite scolaire de leurs enfants, Domanys a choisi d’étendre aux enfants de salariés et d’administrateurs l’accès gratuit au service de soutien scolaire en ligne mis à disposition de nos locataires.
Ce service est le fruit d’une convention de partenariat inédite entre DOMANYS, L’AJ Auxerre et ACADOMIA destinée à permettre à 4 500 enfants de locataires de Domanys, du CP à la Terminale, d’avoir accès gratuitement au service de soutien scolaire en ligne : la plateforme 365 ACADOMIA.
Domanys a fait le choix en 2018 d’accueillir trois jeunes en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dans divers domaines.
Ces alternants sont en licence professionnelle « métiers de l’informatique, application WEB », « Management des structures sanitaires et sociales » et 1ère année de master « Management et promotion immobilière ».
Les accueillir, c’est leur offrir la possibilité d’acquérir des compétences professionnelles pour, à long terme, en faire des collaborateurs efficaces et dynamiques. C’est tout un investissement humain qui permet, entre autre, d’avoir un regard neuf sur notre activité. C’est une chance partagée, autant par l’alternant que l’employeur.
Fin 2017, Domanys a décidé d’inscrire au plan de formation 2018, le projet Voltaire, n°1 de la remise à niveau en orthographe, pour un groupe d’une dizaine de personnes dans le cadre du Compte Personnel de Formation.
Cette certification a ainsi été proposée aux Assistantes, Secrétaires et Agentes d’accueil de Domanys.
Au terme d’un examen de 3 heures, le 18 décembre 2018, dans nos locaux, les 10 participantes ont validé leur certification. À noter que 2 collaboratrices ont obtenu un niveau de 4 sur 4 soit le niveau « expert » du Projet Voltaire.
La plate-forme d’entrainement reste accessible 1 an à compter de la date de début de la formation, ce qui permet aux collaboratrices de continuer de se perfectionner.
Cette formation, d’un montant de 13 699 € a été prise en charge à hauteur de 11 808 € par notre OPCA dans le cadre de la mobilisation des CPF des collaboratrices. Domanys a pris en charge les 1 891 € restant.
La formation de nos salariés étant un enjeu essentiel, nous proposerons, à nouveau, cette certification à d’autres collaborateurs de Domanys.
En 2018, 25 personnes ont un poste aménagé à la suite d’une visite médicale de travail. Ces aménagements ont concernés :
4 études de postes ont été réalisées avec les médecins du travail.
Le Service d’Appui au Maintien dans l’Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) a été mobilisé pour 3 salariés et des aménagements matériels et financiers ont été possibles pour 2 collaborateurs. Un dossier est en cours d’instruction.
Depuis quelques années maintenant, les collaborateurs de Domanys peuvent être victimes d’agressions verbales, voire physiques dans l’exercice de leurs missions d’intérêt général. Face à ce phénomène, Domanys a mis en place une procédure spécifique d’accompagnement reposant sur 4 grandes actions :
En 2018, 36 accidents du travail ont été déclarés à l’organisme de sécurité et 8 ont été reconnus ou sont en cours d’étude par la CARSAT. Sur les 36 accidents déclarés, 20 sont liés à des agressions verbales, soit près de 55,5 %.
Également depuis 2012, Domanys a également mis en place un service d’écoute psychologique 7j/7 et 24h/24 pour ses collaborateurs.
Le Document Unique (DU) est le premier outil pour prévenir les risques et éviter l’accident. Le Code du travail impose à l’employeur l’évaluation, à priori, des risques professionnelles dans chaque unité de travail.
En 2018, afin de vérifier la cohérence du DU, en lien avec les activités de l’Office, un travail coopératif avec les membres du CHSCT a été réalisé. Ce travail approfondi a abouti à la réévaluation des risques professionnels identifiés au sein de l’Office (suppression de risques qui n’existent plus, création de nouveaux risques, cotation actualisée de chaque risque).
Cette actualisation va permettre de poursuivre le travail de prévention engagé par l’Office et de hiérarchiser les actions de prévention dans le cadre d’une politique SST. Un travail sur la forme du document sera mené en 2019.
Tout au long de l’année, des actions de sensibilisation en partenariat avec les centres de médecine du travail ont été menées. Par exemple au Centre Relations Clients, une visite en prévention a eu lieu le 16 août 2018, afin de dispenser des conseils en prévention sur les thématiques d’ambiance thermique et de position de travail sur écran.
Dans nos agences de Sens et Joigny, au dernier trimestre 2018 se sont déroulées des sessions de sensibilisation « Travail sur écran ». Ces séances ont comporté 1 h en salle, portant sur les effets sur la santé, le positionnement, le réglage des outils de travail et la réglementation en vigueur, puis les intervenants ont rencontré les salariés sur leur poste et les ont conseillés individuellement.
La formation des salariés est un atout majeur pour Domanys. C’est la garantie de pouvoir compter sur un personnel compétent et motivé.
Ainsi, en 2018, le coût des formations s’élève à 62 237 € dont 8 265 € pour les formations liées à la santé et à la sécurité au travail.
Voici les formations réalisées en 2018 liées à la santé et à la sécurité au travail et aux conditions de travail :
Entre novembre 2017 et octobre 2018, la Responsable des Ressources Humaines a suivi une formation certifiante de « Responsable Santé Sécurité ».
Cette formation, dispensée par la CEGOS, a été articulée autour de sessions en présentiel et d’un travail personnel, en lien avec l’activité de Domanys.
Cette certification, obtenue en octobre 2018, permettra d’accompagner l’Office dans la construction d’une politique Santé Sécurité au Travail (SST) mais aussi de sensibiliser tous les acteurs internes à la prise en charge de la prévention, de la santé et de la sécurité au travail au quotidien.